Conditions Générales de Vente

Identification
Nom commercial : La Bonne Cuisine Familiale (LBCF) Traiteur
Responsable : David Debenais
Siret : 89535350600010
Code APE : 5621
Siège social : 19 rue Olympes de gouge – 33500 Libourne
Téléphone : 07.85.59.04.16
E-mail : labonnecuisinefamiliale@gmail.com
Horaires d’ouverture : du lundi au samedi de 8h à 19h

Champ d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
« La Bonne Cuisine Familiale » (dénommée ci-après « LBCF Traiteur ») Et Son client / Ses clients (dénommé(s) ci-après le « Client »)
Elles constituent exclusivement les seules conditions de la commande et de la vente et prévalent sur toute stipulation contraire qui pourrait figurer sur des documents commerciaux du client ou dans ses conditions générales d’achat. En signant le devis ou la commande présenté(e) par le prestataire, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare les accepter sans réserve.

Offre
Les Produits proposés à la vente par LBCF Traiteur sont ceux figurant sur le site internet www.labonnecuisinefamiliale.fr au jour de la consultation par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles, y compris les indications tarifaires. Ils constituent une offre non contraignante que vous êtes libre d’accepter ou non. Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de LBCF Traiteur, mais reflètent assez fidèlement la réalité des produits.
Nos produits sont destinés à être consommés le jour de la livraison. LBCF Traiteur décline toute responsabilité dans le cas où ils ne seraient pas consommés le jour même.
L’acheteur est tenu de prendre connaissance du descriptif du produit avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit et/ou d’une prestation relèvent de sa seule responsabilité.
L’accueil des clients est uniquement prévu à l’extérieur de la maison, au seuil de la porte d’entrée. Notre service de Drive étant situé dans un secteur résidentiel, nous vous prions instamment de ne pas causer de troubles de voisinage, de réduire les bruits, d’éviter les attroupements, et également de veiller à une conduite prudente des véhicules ainsi qu’au stationnement correct sur la place de parking privatif devant la porte de LBCF Traiteur. Pour des raisons de bon ordre, veuillez noter que cet accès est à la fois routier et piétonnier, et qu’il est adapté aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Notre offre s’adresse aux consommateurs/utilisateurs finaux. Les produits commandés sont destinés aux besoins individuels et familiaux, et par conséquent, nos produits ne sont pas destinés à la revente ou à un usage collectif en grande quantité. Dans ce dernier cas, des conditions particulières peuvent être convenues sur devis spécifique.
En fonction de la charge de travail ou des commandes représentant une quantité inhabituellement élevée et non négociée au préalable, nous nous réservons le droit de ne pas valider les commandes avant un paiement définitif, sans être tenus de motiver cette décision.

Confirmation de commande
Pour confirmer toutes les prestations traiteur, le devis traiteur doit être signé entre LBCF Traiteur et le client. Toutes les informations ou demandes non stipulées sur ce document ne pourront être prises en compte. Afin de confirmer la réservation, le client doit faire parvenir la proposition signée, avec la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour accord », et le cachet de LBCF Traiteur si cela concerne un événement professionnel. À la signature, un versement d’acompte de 50 % de la prestation doit être transmis à LBCF Traiteur par les moyens de paiement suivants : espèces, chèque ou virement bancaire. Ce versement sera encaissé à réception.
Le nombre exact de personnes devra être communiqué par écrit (lettre ou courriel) au plus tard 30 jours ouvrés avant la réception. Toute modification de la commande devra être acceptée par écrit par LBCF Traiteur pour être valide. De plus, s’il y a lieu, les heures supplémentaires effectuées par l’équipe traiteur au-delà des heures incluses et spécifiées dans le devis seront ajoutées.
La facture sera envoyée à la suite de la prestation par courriel, sauf accord contraire entre le client et LBCF Traiteur. Le solde de la prestation devra être réglé dès réception de la facture. En cas de non-paiement du solde, LBCF Traiteur se réserve le droit de récupérer la marchandise et de ne pas assurer la prestation.
Menus en prestation traiteur
Quelle que soit l’option choisie et sauf accord écrit préalable entre LBCF Traiteur et le client, l’entrée, le plat et le dessert seront les mêmes pour l’ensemble des convives (sauf accords préalables).
Repas dégustation en prestation traiteur
Le client peut, s’il le souhaite afin de valider son choix, effectuer une dégustation pour un maximum de 4 personnes. Ces repas sont facturés au client au moment de la réservation de la dégustation. Ils ne sont ni annulables, ni remboursables.
Délai de commande
Pour les plateaux-repas (ou PR pour les intimes), la commande doit être passée au moins 7 jours à l’avance, avec un minimum de 5 plateaux repas identiques. Ceci est nécessaire en raison du temps et de l’organisation requis en cuisine.
Pour les plats à emporter (entrée, plat et dessert) à la carte, la commande doit être effectuée au moins 7 jours à l’avance.
Pour les événements traiteur, la commande devra être passée au moins 2 semaines à l’avance.
Annulation et modification de commande
Toute commande confirmée par le prestataire devient ferme et définitive et ne peut faire l’objet d’une annulation ou d’une modification par le client. Cependant, une modification de commande peut avoir lieu d’un commun accord et faire l’objet d’un avenant écrit accepté par chacune des parties. Selon l’impact de la modification, le prestataire pourra ajuster son prix. Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 30 jours à compter de la date figurant sur ceux-ci. Passé ce délai, les tarifs et prestations proposés par le prestataire pourront être révisés. En cas d’annulation par le client, les versements seront conservés par le prestataire à titre d’acompte et permettront de le dédommager du travail déjà accompli ainsi que de l’achat des matières premières. Le prestataire pourra également demander au client le paiement du travail et des marchandises si leur valeur dépasse les règlements remis à titre d’acompte, en fonction du moment de l’annulation. Une facture complémentaire sera alors émise.
Nombre de convives
Le nombre de convives, obligatoirement communiqué par écrit par le client au moins trois semaines avant la date de la prestation au prestataire, sera facturé même en cas de défection de convives. En cas de présence d’un nombre de convives supérieur à celui annoncé initialement, le prestataire complétera sa facture finale au prorata. Le prestataire décline toute responsabilité en cas de manque de marchandises si le nombre de convives présents le jour de la prestation est supérieur à celui annoncé par le client. Si la commande du client inclut une mise à disposition du personnel, le dépassement du nombre d’heures choisi donnera lieu à une facturation complémentaire sur la base des dispositions contenues dans le devis, par heure et par personne mise à disposition, étant précisé que toute heure entamée est due.
Ajustement des prix
Les prix de vente des Prestations LBCF Traiteur sont publiés sur notre site internet et sont à disposition des clients.
LBCF Traiteur se réserve le droit d’ajuster ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation des commandes.

Prix et conditions de paiement
Les tarifs indiqués sont mentionnés en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI), frais de livraison en supplément. Un acompte de 50 % du devis est payable le jour de la réservation, à la signature du devis. Le solde, payable comptant et sans escompte, est exigible au plus tard 2 jours avant la prestation. Toute prestation (marchandise, boisson) non incluse dans le devis fera l’objet d’une facturation complémentaire, payable comptant et sans escompte au plus tard 72 heures après la prestation. Toute annulation à l’initiative du client, quelle qu’en soit la raison, entraîne la perte des sommes versées. Le matériel prêté ou laissé sur place devra être restitué dans les 72 heures, propre et en bon état. À défaut, le nettoyage, la remise en état ou la récupération du matériel sera facturé au client.
Le non-paiement à la date d’exigibilité mentionnée sur la facture donnera lieu à l’application par le prestataire d’une pénalité de retard au taux de 15 % indiqué sur le montant TTC et exigible sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire. Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de Commerce, le client professionnel en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur, à l’égard du prestataire, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € TTC.
Organisation de la réception
– Visite des lieux si nous ne les connaissons pas.
– Entre jour-60 et jour-30 : RDV à notre domicile (choix définitif du menu, organisation et timing de la soirée).
– Jour-28 : nombre définitif de convives à nous communiquer.
Service
Le service en cuisine s’effectue sur la base établie préalablement entre les deux parties ; les précisions seront notifiées sur le devis établi par LBCF Traiteur. Le nettoyage de la salle de réception ne fait pas partie de la prestation de LBCF Traiteur. Notre prestation sera assurée sous réserve de disposer d’un local « cuisine » sur place. Ce local devra être de dimension suffisante et devra disposer d’éclairages et d’eau chaude en adéquation avec le nombre de convives. Afin de garantir le bon déroulement du service et de prévenir tout risque d’accident, l’accès au local cuisine sera interdit pendant toute notre prestation à toute personne en dehors de notre équipe. La reprise des poubelles ou des bouteilles vides n’est pas comprise dans la prestation. Si cette reprise était demandée par le client, celle-ci serait facturée. Aucun droit de bouchon n’est demandé au client. LBCF Traiteur ne pourra alors être tenu responsable de mauvais accord mets/vins, ni de la quantité de bouteilles débouchées et disposées sur les tables.
Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L 221-18 à L 221-28 du code de la consommation, le client prend acte du fait que les denrées vendues par le vendeur étant des denrées périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, aucun délai de rétractation ne s’applique en l’espèce. Par conséquent, le client ne disposera pas du droit de rétractation applicable aux ventes à distance prévu par l’article L 221-18 du code de la consommation.
Location et prêt de matériel, perte ou casse
En cas de location ou de prêt de matériel (chafing dish, fontaine à cocktail, etc.), la remise d’un chèque à titre de caution sera réclamée au client. L’acheteur s’engage à restituer le matériel dans l’état où il l’a reçu. À défaut, le matériel sera facturé sur la base du tarif en vigueur pour son remplacement par LBCF Traiteur.
Livraisons
Les livraisons LBCF Traiteur sont réalisées du lundi au samedi de 09h00 à 16h00. Les tarifs de livraison dépendent de la ville de livraison et du créneau horaire choisi (nous consulter pour conditions particulières). La livraison aura lieu dans le créneau choisi avec une tolérance de plus ou moins 30 minutes. Il appartient à l’acheteur de veiller à l’exactitude et à la précision de ses coordonnées, toute erreur ou retard ne pouvant être imputé à LBCF Traiteur dans le cas d’informations erronées ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté. Dans le cas où le client serait absent dans le créneau de livraison prévu, le livreur ne pourra patienter. Une livraison au tarif exprès (double) sera à nouveau assurée en fin de tournée, sans garantie d’horaires.
Personnel de service et Heures supplémentaires
Dans le cas de prestations avec service de personnel et en cas de dépassement d’horaires fixés dans le devis, les heures supplémentaires seront facturées comme suit :
– En journée de 7h00 à 22h00 : au taux de 30 € HT l’heure supplémentaire, par serveur
– En tarif de nuit de 22h00 à 7h00 : au taux de 50 € HT l’heure supplémentaire, par serveur.

Responsabilité, assurance et juridiction
LBCF Traiteur engage sa responsabilité civile sur les prestations qu’il facture. La responsabilité de LBCF Traiteur ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture des services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.
Les risques de perte, de casse, de dégradation des biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par les assureurs de LBCF Traiteur et restent à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il appartiendra au client d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même introduiraient sur le lieu de la réception. LBCF Traiteur décline toute responsabilité en cas de vol de fonds et valeurs, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception. En outre, le client sera responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causé par les participants et/ou le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartenant à LBCF Traiteur et ceux mis à la disposition de l’organisation.
Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise ni échangée. De même, lors d’une réception avec service, le personnel détruira les marchandises non consommées à l’issue de la prestation, sauf en cas de demande expresse du client écartant le traiteur de toutes réclamations et/ou poursuites.
Les marchandises non livrées par LBCF Traiteur voyagent aux risques et périls du client. Il appartient donc à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires. LBCF Traiteur attire votre attention sur le fait que lorsqu’un devis est validé pour une prestation (midi ou soir), il ne faut en aucun cas compter sur les restes pour restaurer vos convives le repas suivant et décline toutes responsabilités en cas de consommation des restes éventuels du menu n’étant pas stockés sous la responsabilité de LBCF Traiteur. Nous dégageons également notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs concernant des menus adaptés à votre demande de type : allergique, sans sel, halal, casher…
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération. La consommation excessive de boissons par les convives sera exclusivement de la responsabilité de l’organisateur de l’événement. En cas d’animation musicale, le client sera redevable des droits d’auteur et effectuera les démarches nécessaires auprès de la SACEM.
L’ensemble des relations contractuelles entre LBCF Traiteur et le client résultant des présentes conditions est soumis au droit français. Il est préférable de recourir à la résolution amiable des différends éventuels. En cas de litige et d’action contre LBCF Traiteur, la juridiction compétente est le Tribunal de Libourne (33).
Conditions Générales de Vente
Si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (retard de paiement, par exemple), un refus de vente pourra lui être proposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou paiement comptant.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site de LBCF Traiteur et tous les éléments y figurant constituent des œuvres protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux. Il est interdit de collecter, utiliser, copier, distribuer, afficher, reproduire ou transmettre, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, les éléments figurant sur le site internet de LBCF Traiteur, notamment à des fins commerciales. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, aux textes, scripts, présentation des écrans, logiciels, marques et logos, images, photos, graphiques, concepts, sons, musique, vidéos ou fonctionnalités interactives. Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le site internet de la LBCF Traiteur ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible et s’engage à ne pas les modifier. Toute autre utilisation non expressément autorisée au préalable et par écrit par LBCF Traiteur est strictement interdite.
Données personnelles
Les données personnelles sont les informations nominatives transmises par un client à l’occasion de sa commande. Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité de traiter les commandes des clients, gérer le service en ligne et la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserve des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant, le responsable du traitement de ces données étant Monsieur David DEBENAIS. Les données personnelles recueillies par LBCF Traiteur ne font l’objet d’aucune transmission, sauf exigence réglementaire ou légale pour des raisons légitimes, à des tiers.